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MACF : publication des règlements d’exécution clés avant l’entrée en vigueur en 2026
La Commission européenne publie une série de règlements d’exécution encadrant le fonctionnement opérationnel du MACF. Ces textes précisent notamment le calcul du prix des certificats, les méthodes de calcul des émissions intrinsèques, le registre MACF, le statut de déclarant autorisé et les informations transmises par les autorités douanières. L’ensemble du dispositif devient pleinement applicable au 1er janvier 2026.
