Réglementation douanière

Déforestation : modification des obligations des opérateurs et commerçants

L’Union européenne modifie le règlement déforestation afin de clarifier les obligations de diligence raisonnée applicables aux opérateurs et aux commerçants. Le nouveau texte introduit des catégories simplifiées, allège certaines obligations déclaratives et reporte l’entrée en application, tout en maintenant les objectifs environnementaux du dispositif.

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