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Zone pan-euro-méditerranéenne : fin de la période transitoire au 31 décembre 2025
La douane française précise les conséquences de la fin de la période transitoire de la convention pan-euro-méditerranéenne au 31 décembre 2025. À compter du 1er janvier 2026, seules des règles d’origine identiques permettront le cumul, entraînant des interruptions pour certains échanges et de nouvelles exigences en matière de preuves d’origine.
