Technologie et systèmes douaniers

Plateforme CATCH : mise en place d’une procédure dérogatoire transitoire pour les certificats de capture

À l’approche de l’obligation d’utilisation de la plateforme européenne CATCH au 10 janvier 2026, la douane met en place une procédure dérogatoire transitoire. Celle-ci permet, sous conditions strictes, la présentation de certificats de capture scannés avant leur ressaisie obligatoire dans CATCH.

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