À l’approche de l’obligation d’utilisation de la plateforme européenne CATCH au 10 janvier 2026, la douane met en place une procédure dérogatoire transitoire. Celle-ci permet, sous conditions strictes, la présentation de certificats de capture scannés avant leur ressaisie obligatoire dans CATCH.
Adhésion requise
Vous devez être membre du site pour accéder à ce contenu.