Représentation TVA des assujettis non établis : nouveau cadre au 1er janvier 2026

À compter du 1er janvier 2026, la représentation à la TVA des assujettis non établis en France est profondément réformée. La douane met fin à la représentation fiscale ponctuelle et introduit le dispositif de mandataire à l’importation, avec des obligations distinctes selon le lieu d’établissement des opérateurs.