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Accord UE–Singapour sur le commerce numérique : publication officielle au JOUE
L’accord sur le commerce numérique entre l’Union européenne et Singapour, publié au JOUE 2026/126, complète l’accord de libre-échange de 2019. Il vise à faciliter les échanges numériques, à supprimer les droits de douane sur les transmissions électroniques et à généraliser l’usage de documents et procédures dématérialisés.
