Accord UE–Maroc : modification des règles d’origine pour les produits du Sahara occidental

L’Union européenne et le Maroc modifient le protocole n°4 de l’accord euro-méditerranéen afin de préciser les règles d’origine applicables aux produits originaires du Sahara occidental. Les modalités d’établissement des preuves d’origine, notamment le certificat EUR.1 et la déclaration d’origine, sont formalisées afin de sécuriser les échanges préférentiels.