Réglementation douanière

BIO : rappel sur le remplissage de la case 31 du certificat COI

La douane française publie une note aux opérateurs rappelant les règles strictes de remplissage de la case 31 du certificat d’inspection biologique (COI). Cette précision vise à corriger les erreurs liées à l’utilisation abusive de la mention spéciale H7300 lors des importations de produits biologiques.

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