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Importations de carreaux en céramique originaires de l’Inde : changement de nom d’un producteur
Un règlement publié au Journal officiel de l’Union européenne officialise le changement de nom d’un producteur exportateur indien de carreaux en céramique soumis à des droits antidumping. Cette décision précise l’application du code additionnel TARIC et ouvre la possibilité de remboursement de droits acquittés à tort depuis mai 2025.
