Fin d’application maximale de la TPC – 31/12/2026
décembre 31
Abrogation de la taxe au plus tard en l’absence de mécanisme équivalent au niveau de l’Union européenne.
Taxe sur les petits colis (TPC) : point d’information de la douane
Abrogation de la taxe au plus tard en l’absence de mécanisme équivalent au niveau de l’Union européenne.
Taxe sur les petits colis (TPC) : point d’information de la douane