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DELTA IE / SDS : prolongation de la période de transition pour les formalités export
La douane française prolonge la période de transition entre les systèmes DELTA G/X et DELTA IE – Volet Export et SDS. Cette prolongation vise à permettre la stabilisation du nouveau système et une meilleure appropriation des règles issues du Code des douanes de l’Union, sans fixer à ce stade de date de fermeture définitive des anciens téléservices.
