DELTA IE Export / SDS : report de la bascule et prolongation de la période de transition

La douane française annonce le report de la bascule définitive vers DELTA IE – Volet Export et SDS. La période de transition est prolongée afin de garantir la stabilité du nouveau système et une meilleure appropriation des règles issues du Code des douanes de l’Union, sans qu’aucune date ferme de clôture des anciens systèmes ne soit fixée à ce stade.