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GAMMA : nouvelle version et apurement à l’export des produits soumis à accises avec DELTA IE
La douane déploie le 12 février 2026 une nouvelle version de GAMMA dédiée aux produits soumis à accises. Cette évolution introduit un chaînage avec DELTA IE – Volet Export permettant l’apurement automatique des DAE à l’exportation, sous réserve d’une cohérence stricte des données déclarées.
