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Entrée en vigueur du nouveau code des douanes français au 1er mai 2026
Le code des douanes français a été entièrement recodifié et entre en vigueur le 1er mai 2026. Cette réforme vise à améliorer la lisibilité du droit douanier, en intégrant notamment les contributions indirectes et les règles spécifiques à l’Outre-mer, sans modifier le droit existant.
