Réglementation douanière

Mesures révisées de l’Union Européenne pour l’importation de volailles en provenance du Canada et des États-Unis en 2024

Le 1er février 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2024/452, modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Ce nouveau règlement concerne les conditions d’importation dans l’Union Européenne (UE) de volailles, de produits germinaux de volailles, ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes provenant du Canada et des États-Unis.

Ces modifications font suite à la découverte de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) dans plusieurs provinces du Canada et des États-Unis entre novembre 2023 et janvier 2024. Notamment, des foyers ont été signalés dans les provinces de Saskatchewan et Colombie-Britannique au Canada, ainsi que dans divers États américains, y compris la Californie, le Kansas, et le Dakota du Sud. En réponse à ces épidémies, les autorités vétérinaires des deux pays ont établi des zones réglementées d’au moins 10 km autour des foyers infectés et ont procédé à des abattages sanitaires pour contenir la propagation du virus.

Les informations épidémiologiques communiquées par les autorités canadiennes et américaines ont été évaluées par la Commission européenne. Suite à cette évaluation, l’UE a décidé de suspendre temporairement l’entrée dans l’Union d’envois de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes provenant des zones touchées au Canada et aux États-Unis. Cette suspension vise à protéger la santé animale et publique au sein de l’UE.

Cependant, la situation épidémiologique ayant évolué positivement grâce aux mesures de contrôle mises en place, l’UE a également décidé de lever progressivement certaines restrictions pour les zones où la menace a été jugée sous contrôle. Ce règlement permet ainsi de reprendre les importations en provenance de certaines zones réglementées des États-Unis et du Canada, tout en maintenant une surveillance stricte pour éviter tout nouveau risque de contamination.

Ces mesures reflètent l’engagement continu de l’UE à protéger son territoire contre les risques sanitaires tout en maintenant des échanges commerciaux responsables avec ses partenaires internationaux.