Le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF), connu sous l’acronyme CBAM en anglais, est une initiative clé de l’Union Européenne (UE) pour lutter contre le changement climatique et prévenir les fuites de carbone. Ce mécanisme, en vigueur depuis le 1er octobre 2023, impose aux importateurs de déclarer les émissions de carbone incorporées dans certains produits importés dans l’UE. Ce dispositif est conçu pour s’assurer que les biens importés respectent les mêmes normes environnementales que ceux produits localement, évitant ainsi que les industries européennes ne soient désavantagées par des produits étrangers moins coûteux mais plus polluants.
Le MACF s’applique initialement à des secteurs spécifiques tels que l’acier, l’aluminium, le ciment, les engrais, l’électricité et l’hydrogène. Ces secteurs ont été choisis en raison de leur forte intensité d’émissions de carbone et du risque élevé de délocalisation de la production vers des pays où les normes environnementales sont moins strictes. La phase transitoire du MACF, qui s’étend jusqu’à fin 2025, permet aux importateurs de se familiariser avec le système sans avoir à payer immédiatement un ajustement financier. Cependant, dès 2026, les importateurs devront acheter des certificats MACF, reflétant le prix du carbone qui aurait été payé si les biens avaient été produits selon les règles de l’UE.
La mise en œuvre du MACF présente des défis techniques, notamment en ce qui concerne la déclaration des émissions. Les importateurs doivent utiliser un registre dédié, le registre MACF, accessible en ligne, pour soumettre leurs rapports trimestriels sur les émissions. Ce registre est hébergé sur le portail européen UUM&DS, mais des problèmes de compatibilité entre les systèmes nationaux et ce portail ont été signalés, rendant l’accès au registre difficile pour certains utilisateurs. Les autorités douanières françaises ont indiqué que des efforts sont en cours pour résoudre ces problèmes et améliorer l’accessibilité au registre.
Les premières obligations de rapportage pour les importateurs incluent la soumission d’un rapport détaillant les émissions de carbone des biens importés entre octobre et décembre 2023, à déposer avant le 31 janvier 2024. Il est important de noter que pendant la période transitoire, les erreurs ou omissions dans les rapports pourront être corrigées jusqu’à deux mois après la date de soumission initiale. De plus, les autorités compétentes prendront en compte les difficultés techniques rencontrées lors de l’évaluation de la conformité des rapports.
Pour les importateurs, la clé de la conformité au MACF réside dans une collaboration étroite avec leurs fournisseurs étrangers pour obtenir les données nécessaires sur les émissions incorporées. La Commission européenne a mis en place des outils, tels que des modèles de communication et des guides détaillés, pour aider les importateurs à calculer et déclarer correctement les émissions. Bien que le MACF soit encore en phase d’apprentissage, il est crucial pour les entreprises d’anticiper les exigences futures et de s’assurer qu’elles sont prêtes pour la pleine mise en œuvre du mécanisme en 2026.
En conclusion, le MACF représente une étape importante dans les efforts de l’UE pour atteindre ses objectifs climatiques tout en garantissant une concurrence équitable pour ses industries. Les importateurs doivent se familiariser rapidement avec ce nouveau système pour éviter les sanctions et assurer une transition en douceur vers les nouvelles exigences réglementaires.