Depuis le 15 septembre 2023, la gestion des autorisations d’émetteur agréé au sein de l’Union européenne a connu une transformation majeure avec la transition vers une dématérialisation complète. Désormais, toutes les autorisations d’émetteur agréé, qui permettent aux opérateurs de délivrer des preuves du statut Union des marchandises, sont intégrées dans le système européen Customs Decisions System (CDS). Cette évolution s’inscrit dans le cadre des efforts de modernisation des procédures douanières au sein de l’UE, visant à améliorer l’efficacité et la transparence.
Qu’est-ce qu’une Autorisation d’Émetteur Agréé ?
L’autorisation d’émetteur agréé est un dispositif crucial pour les opérateurs douaniers, leur permettant de produire eux-mêmes les preuves nécessaires du statut Union des marchandises. Conformément à l’article 128 du règlement UE n° 2015/2446 du 28 juillet 2015, cette autorisation facilite la circulation des marchandises au sein de l’Union européenne, en garantissant leur conformité aux exigences douanières.
Transition vers le Système CDS
Avec l’intégration des autorisations dans le portail CDS, le format papier disparaît au profit d’une gestion entièrement dématérialisée. Les opérateurs doivent désormais utiliser le Trader Portal – CDS (TP-CDS) pour accéder et gérer leurs autorisations. Ce portail est exclusivement réservé aux opérateurs douaniers de l’Union européenne, et son accès nécessite la création d’un compte sur « douane.gouv.fr » ainsi qu’une habilitation préalable par le Pôle d’action économique (PAE) compétent.
L’un des avantages majeurs de cette transition est la centralisation et l’uniformisation des données au niveau européen, ce qui simplifie la gestion des autorisations et renforce la sécurité des transactions. De plus, l’accès en ligne permet une mise à jour en temps réel des informations, offrant ainsi une meilleure réactivité aux opérateurs.
Facilitation de l’Utilisation du Portail TP-CDS
Pour accompagner les opérateurs dans cette transition, la Direction générale des douanes et droits indirects met à disposition divers supports et guides sur son site internet. Ces documents sont destinés à faciliter la prise en main du portail TP-CDS, permettant ainsi aux utilisateurs de naviguer plus aisément dans ce nouvel environnement numérique.
Conclusion
La dématérialisation des autorisations d’émetteur agréé marque une étape importante dans la digitalisation des procédures douanières européennes. Elle représente un progrès significatif pour les opérateurs, qui bénéficient d’une gestion plus efficace et plus sécurisée de leurs autorisations. Cette modernisation s’inscrit dans la continuité des efforts de l’Union européenne pour optimiser les échanges commerciaux et renforcer la compétitivité des entreprises sur le marché global.