Le 21 novembre 2023, la Commission européenne a adopté le Règlement d’exécution (UE) 2023/2656, introduisant un nouveau classement dans la nomenclature combinée (NC) pour un type spécifique d’ordinateur de bord multifonctionnel destiné aux véhicules à moteur. Ce règlement vise à clarifier la classification douanière de ces appareils, afin d’assurer une application uniforme dans l’ensemble des États membres de l’Union européenne.
Caractéristiques de l’appareil concerné
L’appareil en question est un dispositif multifonctionnel conçu pour être intégré dans le tableau de bord des véhicules. Il se présente sous la forme d’un boîtier équipé de plusieurs boutons de commande sur le panneau avant. Ses fonctionnalités incluent :
- Un écran tactile à cristaux liquides (LCD) de 17,15 cm de diagonale,
- Deux ports USB,
- Un module Bluetooth,
- Un syntoniseur radio numérique (DAB+),
- Un tuner RDS FM à haute sensibilité,
- Un processeur de signal audio numérique avec des fonctionnalités avancées,
- Des entrées pour systèmes de caméra, HDMI et cartes microSD,
- Un décodeur A/V et un convertisseur numérique/analogique de 24 bits.
Cet appareil est conçu pour recevoir des signaux radio, lire des fichiers multimédias, contrôler diverses applications connectées, passer des appels téléphoniques en mode mains libres, et afficher les signaux des caméras installées dans la voiture.
Classement dans la nomenclature combinée
L’Union européenne a décidé de classer cet appareil sous le code NC 8528 52 91. Ce classement est déterminé par plusieurs règles générales d’interprétation de la nomenclature combinée, notamment parce que l’appareil ne présente pas une fonction principale déterminante. En effet, il combine plusieurs fonctions : la radiodiffusion, la reproduction du son, et le monitoring, sans qu’aucune de ces fonctions ne prédomine.
La Commission a également noté que l’appareil est apte à être connecté à un système de traitement de l’information, mais qu’il ne peut pas être considéré comme un dispositif utilisé exclusivement ou principalement dans un tel système. Par conséquent, il ne peut être classé sous un code destiné à des équipements informatiques spécifiques (8528 52 10), mais doit être inclus dans une catégorie plus générale.
Implications pour les opérateurs économiques
Ce nouveau classement douanier clarifie les obligations des importateurs et des distributeurs de ces appareils multifonctionnels, en harmonisant leur traitement douanier à travers l’Union européenne. Cela assure une cohérence dans l’application des droits de douane et évite des interprétations divergentes qui pourraient survenir dans différents États membres.
Pour les entreprises, cette décision implique la nécessité de revoir les classifications douanières de leurs produits similaires pour s’assurer qu’elles sont conformes aux nouvelles règles en vigueur.