Le 21 novembre 2023, la Commission européenne a officiellement ouvert une enquête antidumping concernant les importations d’érythritol en provenance de la République populaire de Chine. Cette décision fait suite à une plainte déposée le 9 octobre 2023 par Jungbunzlauer S.A., une société représentant l’industrie de l’Union européenne dans le secteur de l’érythritol. La plainte allègue que les importations d’érythritol chinois sont pratiquées à des prix de dumping, causant un préjudice significatif aux producteurs européens.
Contexte de l’enquête
L’érythritol est un édulcorant naturel de type polyol, utilisé comme substitut du sucre dans divers produits alimentaires et boissons. Selon la plainte, les exportations chinoises d’érythritol vers l’Union européenne se font à des prix inférieurs à la valeur normale, perturbant ainsi le marché européen. Cette pratique de dumping, qui consiste à vendre un produit à un prix inférieur à son coût de production ou à son prix domestique, met les producteurs européens en difficulté en termes de compétitivité.
L’industrie européenne de l’érythritol, représentée par Jungbunzlauer S.A., a constaté une augmentation des volumes d’importation en provenance de Chine, accompagnée d’une baisse des prix sur le marché européen. Ces évolutions ont conduit à une réduction des parts de marché des producteurs européens, une baisse des prix de vente, et une dégradation générale de la rentabilité et des performances économiques de l’industrie.
Produit concerné
Le produit ciblé par cette enquête est l’érythritol, identifié par le numéro CAS 149-32-6. Ce produit est soit commercialisé sous forme pure, soit contenu dans des mélanges contenant en poids moins de 10 % d’autres produits. Les codes de nomenclature combinée (NC) utilisés pour les produits soumis à l’enquête sont ex 2905 49 00 pour l’érythritol pur, et ex 2106 90 92 et ex 2106 90 98 pour les mélanges.
Allégations de dumping
La plainte repose sur une analyse approfondie des prix et des coûts de production en Chine, et soutient que le marché intérieur chinois est affecté par des distorsions significatives qui empêchent une évaluation fiable de la valeur normale de l’érythritol. En conséquence, la valeur normale a été calculée en utilisant des prix ou valeurs de référence non faussés provenant de sources alternatives. La comparaison de cette valeur normale avec les prix d’exportation vers l’Union européenne révèle des marges de dumping significatives, justifiant l’ouverture de l’enquête.
Procédure de l’enquête
L’enquête antidumping couvrira la période du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023 pour analyser le dumping, et la période du 1er janvier 2020 à septembre 2023 pour évaluer le préjudice causé à l’industrie européenne. Durant cette enquête, la Commission européenne peut imposer des mesures provisoires sous forme de droits antidumping dans un délai de sept à huit mois à compter de la date d’ouverture de l’enquête. La procédure complète pourrait durer jusqu’à 14 mois.
Implications pour les importateurs et producteurs
Les importateurs européens d’érythritol en provenance de Chine doivent se préparer à d’éventuelles mesures antidumping qui pourraient augmenter les coûts d’importation. De plus, les producteurs chinois d’érythritol sont invités à coopérer avec la Commission européenne pour fournir des informations pertinentes, afin de bénéficier de droits individuels si des mesures sont prises.
Les parties intéressées, y compris les importateurs, les exportateurs et les producteurs européens, ont été invitées à soumettre leurs commentaires et observations dans le cadre de cette enquête. Cette participation est cruciale pour que la Commission dispose d’une vision complète des impacts potentiels avant de prendre des décisions définitives.