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Ouverture d’une enquête antidumping sur les câbles de fibres optiques en provenance de l’Inde

Le 16 novembre 2023, la Commission européenne a annoncé l’ouverture d’une enquête antidumping concernant les importations de câbles de fibres optiques originaires de l’Inde. Cette enquête fait suite à une plainte déposée par Europacable, une association représentant les producteurs européens de câbles de fibres optiques, alléguant que les importations en provenance de l’Inde sont vendues à des prix inférieurs à leur valeur normale, causant ainsi un préjudice important à l’industrie de l’Union européenne.

Contexte de l’enquête

Les câbles de fibres optiques sont des composants essentiels dans les infrastructures de télécommunications, permettant la transmission de données à haute vitesse sur de longues distances. L’industrie européenne des câbles de fibres optiques a vu une augmentation significative des importations de ces produits en provenance de l’Inde, accompagnée d’une baisse des prix, ce qui a soulevé des préoccupations quant à la concurrence déloyale.

La plainte déposée par Europacable le 3 octobre 2023 affirme que les câbles de fibres optiques importés de l’Inde sont vendus dans l’Union européenne à des prix de dumping, c’est-à-dire à des prix inférieurs au coût de production ou au prix pratiqué sur le marché intérieur indien. Ces pratiques ont entraîné une diminution des ventes et des parts de marché pour les producteurs européens, affectant négativement leur rentabilité et leur capacité à investir dans de nouvelles technologies.

Produit concerné

Le produit visé par cette enquête est défini comme des câbles de fibres optiques à mode unique, constitués d’une ou plusieurs fibres gainées individuellement et placées dans une gaine de protection. Ces câbles peuvent inclure des conducteurs électriques mais sont destinés à être utilisés principalement dans les réseaux de télécommunications. Les câbles d’une longueur inférieure à 500 mètres avec connecteurs et les câbles sous-marins sont exclus de cette enquête.

Procédure d’enquête

L’enquête couvrira la période du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023 pour évaluer le dumping, ainsi que la période allant de janvier 2020 à septembre 2023 pour analyser les tendances et déterminer l’impact sur l’industrie de l’Union européenne. Au cours de cette enquête, la Commission européenne analysera les données fournies par les importateurs, les producteurs européens, et les autorités indiennes pour établir s’il y a bien eu dumping et si celui-ci a causé un préjudice à l’industrie européenne.

Les importateurs, les producteurs-exportateurs indiens, et les autres parties intéressées sont invités à coopérer en fournissant les informations requises par la Commission. Des mesures provisoires, telles que des droits antidumping, pourraient être mises en place dans les huit mois suivant l’ouverture de l’enquête si les preuves de dumping sont jugées suffisantes.

Conclusion

Cette enquête représente un effort de la Commission européenne pour protéger l’industrie des câbles de fibres optiques de l’Union contre des pratiques commerciales déloyales, tout en garantissant que les règles du commerce international sont respectées. Les résultats de l’enquête détermineront si des mesures antidumping seront mises en œuvre pour rétablir des conditions de concurrence équitables sur le marché européen.