Le 15 novembre 2023, la Commission européenne a officiellement annoncé l’ouverture d’une enquête antidumping concernant les importations de polychlorure de vinyle (PVC) en provenance d’Égypte et des États-Unis. Cette enquête fait suite à une plainte déposée par le Polyvinyl Chloride Trade Committee au nom de l’industrie européenne du PVC, alléguant que les importations de PVC provenant de ces deux pays sont vendues à des prix de dumping, causant un préjudice important à l’industrie de l’Union européenne.
Contexte de l’enquête
Le PVC est un matériau largement utilisé dans diverses industries, notamment la construction, l’emballage, et l’automobile, en raison de ses propriétés polyvalentes et de son coût relativement faible. Le marché européen du PVC est conséquent, et toute perturbation de la concurrence peut avoir des effets notables sur les entreprises locales. Selon la plainte, les producteurs égyptiens et américains exporteraient du PVC vers l’UE à des prix inférieurs à leur coût de production ou aux prix pratiqués sur leur marché intérieur, une pratique connue sous le nom de dumping.
La plainte déposée le 2 octobre 2023 allègue que ces pratiques ont entraîné une augmentation des volumes d’importation à bas prix, ce qui a considérablement affaibli les ventes et les marges bénéficiaires des producteurs européens. Cette situation a conduit à une demande formelle pour que l’UE examine ces pratiques et envisage l’imposition de droits antidumping pour rétablir des conditions de concurrence équitables.
Produit concerné
Le produit faisant l’objet de l’enquête est défini comme des résines de polychlorure de vinyle obtenues par suspension (S-PVC), non mélangées à d’autres substances. Les autres types de PVC, comme le polychlorure de vinyle en émulsion (E-PVC), ne sont pas concernés par cette enquête. Les codes de la nomenclature combinée (NC) pertinents pour ce produit sont ex 3904 10 00.
Procédure de l’enquête
L’enquête couvrira la période allant du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023 pour évaluer les pratiques de dumping, et analysera les tendances de marché entre janvier 2020 et septembre 2023 pour déterminer l’impact sur l’industrie européenne. Au cours de cette période, la Commission européenne recueillera des données auprès des importateurs, des producteurs-exportateurs en Égypte et aux États-Unis, ainsi que des producteurs européens pour établir si le dumping allégué a bien eu lieu et s’il a causé un préjudice significatif.
Si les preuves de dumping sont jugées suffisantes, des mesures antidumping provisoires pourraient être mises en place dans les sept à huit mois suivant l’ouverture de l’enquête. Les importateurs, producteurs-exportateurs, et autres parties intéressées sont invités à coopérer pleinement avec la Commission en fournissant toutes les informations nécessaires dans les délais prescrits.
Conclusion
Cette enquête antidumping souligne l’engagement de l’Union européenne à protéger ses industries contre les pratiques commerciales déloyales qui menacent leur compétitivité. Les résultats de cette enquête détermineront si des droits antidumping seront imposés sur les importations de PVC en provenance d’Égypte et des États-Unis, contribuant ainsi à rétablir des conditions de marché équitables pour les producteurs européens.