Le 14 septembre 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2023/1776, confirmant l’extension des droits antidumping définitifs sur les importations de mélamine en provenance de la République populaire de Chine. Cette décision fait suite à un réexamen au titre de l’expiration des mesures, initié en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036, concernant la défense contre les importations faisant l’objet de dumping.
Contexte du réexamen
L’imposition initiale des droits antidumping sur la mélamine chinoise remonte à 2011, lorsque l’UE a constaté que les importations de ce produit à des prix de dumping causaient un préjudice considérable à l’industrie européenne. En 2017, ces mesures ont été renouvelées suite à un premier réexamen, conduisant à la fixation d’un droit fixe de 415 EUR par tonne pour la mélamine chinoise, à l’exception de trois producteurs-exportateurs bénéficiant d’un prix minimal à l’importation de 1 153 EUR par tonne.
En 2022, les principaux producteurs européens de mélamine, regroupés au sein d’une coalition, ont demandé un nouveau réexamen des mesures arrivant à expiration. Ils ont avancé des preuves suggérant que l’abolition des droits antidumping entraînerait la réapparition du dumping et causerait à nouveau un préjudice important à l’industrie européenne.
Résultats de l’enquête
L’enquête de réexamen a couvert la période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022, avec une analyse des tendances s’étendant de janvier 2019 jusqu’à la fin de la période de réexamen. Les résultats ont montré que les importations de mélamine en provenance de Chine avaient considérablement augmenté, atteignant près de quatre fois les volumes observés lors de la période d’enquête initiale. Ces importations représentaient environ 15 % du marché européen, soit une part bien plus élevée que lors des précédents examens.
En raison de la faible coopération des producteurs chinois dans cette enquête, la Commission a appliqué l’article 18 du règlement de base, utilisant les données disponibles pour conclure qu’il y avait une forte probabilité de continuation ou de réapparition du dumping si les mesures antidumping étaient levées.
Maintien des mesures antidumping
Compte tenu des preuves de dumping persistant et du risque élevé de préjudice pour l’industrie européenne, la Commission a décidé de maintenir les droits antidumping pour une nouvelle période. Le droit fixe de 415 EUR par tonne reste en vigueur, et les trois producteurs-exportateurs chinois continuent d’être soumis au prix minimal à l’importation de 1 153 EUR par tonne.
Impact sur le marché européen
Le maintien de ces mesures antidumping est crucial pour protéger les producteurs européens de mélamine, qui continuent de faire face à une concurrence déloyale. Les importateurs doivent s’assurer que leurs pratiques sont conformes aux nouvelles régulations pour éviter des sanctions. L’UE démontre ainsi sa détermination à utiliser les instruments de défense commerciale pour garantir des conditions de marché équitables.
Conclusion
Le règlement d’exécution (UE) 2023/1776 reflète l’engagement continu de l’Union européenne à protéger son industrie contre les pratiques de dumping. Les entreprises européennes doivent rester vigilantes face aux évolutions du marché mondial, tandis que les mesures antidumping restent un outil essentiel pour maintenir un environnement commercial équilibré.