Le 26 juillet 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2023/1557, modifiant le règlement (CE) n° 1484/95, qui concerne la fixation des prix représentatifs pour certains produits agricoles, notamment la viande de volaille, les œufs et l’ovalbumine. Ce règlement, désormais en vigueur, apporte des ajustements nécessaires pour refléter les variations des prix sur les marchés internationaux.
Contexte et objectifs du règlement
Le règlement (CE) n° 1484/95, en place depuis 1995, fixe les modalités d’application des droits additionnels à l’importation pour des produits agricoles spécifiques afin de protéger le marché européen contre les fluctuations excessives des prix internationaux. Les produits concernés incluent notamment les morceaux désossés de volailles, les œufs, et l’ovalbumine, une protéine extraite du blanc d’œuf utilisée dans divers secteurs industriels.
Ces prix représentatifs sont déterminés sur la base des données de marché régulièrement mises à jour. Cependant, en raison de récentes variations importantes des prix d’importation selon l’origine des produits, la Commission a jugé nécessaire d’actualiser ces valeurs afin de maintenir un équilibre sur le marché intérieur et de garantir une concurrence loyale.
Modifications apportées
Le règlement d’exécution (UE) 2023/1557 remplace l’annexe I du règlement original par une nouvelle annexe qui met à jour les prix représentatifs pour les produits concernés. Par exemple, le prix représentatif pour les morceaux désossés de volailles congelés (espèce Gallus domesticus) est désormais fixé à 292,6 EUR par 100 kg pour les importations en provenance du Brésil.
Ces modifications sont cruciales pour ajuster les droits additionnels à l’importation en fonction des prix réels du marché. Elles permettent également de s’assurer que les importateurs paient un prix juste, reflétant les conditions actuelles du marché mondial, et que les producteurs européens ne subissent pas une concurrence déloyale due à des prix d’importation trop bas.
Entrée en vigueur et application
Ce règlement est entré en vigueur immédiatement après sa publication au Journal officiel de l’Union européenne, le 28 juillet 2023. Il est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tous les États membres de l’Union européenne. Cela signifie que les nouveaux prix représentatifs doivent être utilisés pour toutes les transactions d’importation à partir de cette date.
Conclusion
La mise à jour des prix représentatifs pour la volaille, les œufs et l’ovalbumine vise à maintenir la stabilité du marché intérieur européen face aux fluctuations des prix internationaux. Les opérateurs du secteur devront ajuster leurs pratiques en conséquence pour se conformer aux nouvelles dispositions, sous peine de subir des droits additionnels à l’importation plus élevés.