Le Service central des armes et explosifs (SCAE) a récemment fait l’objet de modifications importantes, selon le décret n°2023-583 du 5 juillet 2023 et l’arrêté du même jour, publiés dans le Journal officiel de la République française. Ces textes législatifs marquent un tournant dans l’organisation et les missions du SCAE, qui est désormais rattaché à la Direction des entreprises et partenariats de sécurité et des armes.
La principale modification apportée par le décret réside dans la restructuration interne du SCAE. Ce service, initialement rattaché au Secrétariat général du ministère de l’Intérieur, se voit maintenant sous l’autorité directe du Directeur des entreprises et partenariats de sécurité et des armes. Cette réorganisation a pour objectif de renforcer la coordination des actions en matière de contrôle des armes et explosifs, ainsi que l’efficacité des processus administratifs et de sécurité.
Le SCAE est désormais composé de deux entités principales : la sous-direction de la réglementation et des systèmes d’information, et le département de l’expertise et du contrôle. La première entité est chargée de la gestion des aspects réglementaires et de l’administration des systèmes d’information liés aux armes et explosifs. La seconde se concentre sur l’expertise technique, le classement des armes, et la réalisation de contrôles sur les détenteurs d’armes.
Parmi les nouvelles missions du SCAE, on note une attention particulière à la coordination avec les institutions européennes et internationales, en matière de réglementation des armes et explosifs. De plus, le service assure une veille continue sur l’évolution des pratiques et des législations à travers le monde, contribuant ainsi à la politique publique française dans ce domaine.
En outre, l’arrêté du 5 juillet 2023 abroge l’arrêté précédent du 17 décembre 2021, qui organisait le SCAE. Ce changement confirme l’intention des autorités françaises de revoir en profondeur le fonctionnement de ce service, pour répondre aux défis croissants posés par la gestion des armes et explosifs dans un contexte international de plus en plus complexe.
En conclusion, ces modifications témoignent de la volonté des autorités françaises de renforcer le contrôle et la réglementation en matière d’armes et d’explosifs, tout en adaptant les structures administratives pour une meilleure efficacité. Le SCAE, dans sa nouvelle configuration, est appelé à jouer un rôle central dans la sécurisation et la régulation de ces éléments sensibles.