Le 8 juin 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2023/1125, modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Cette mise à jour concerne spécifiquement les mentions relatives à plusieurs pays tiers, dont le Canada, le Chili, le Royaume-Uni et les États-Unis, pour l’importation de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes dans l’Union européenne.
Contexte et Raisons des Modifications
L’épidémie de grippe aviaire hautement pathogène (IAHP) a fortement impacté le commerce international des produits avicoles. Les pays concernés, dont le Royaume-Uni, le Canada, le Chili et les États-Unis, ont signalé plusieurs foyers d’IAHP ces derniers mois. En réponse, la Commission européenne a évalué les risques sanitaires et décidé d’ajuster les conditions d’importation pour protéger le statut zoosanitaire de l’Union européenne.
Ces modifications visent à répondre aux évolutions récentes de la situation épidémiologique dans ces pays tout en assurant la sécurité sanitaire sur le territoire européen.
Principales Modifications Apportées par le Règlement 2023/1125
Le règlement d’exécution (UE) 2023/1125 introduit plusieurs changements notables :
- Suspension de l’Importation de Produits Provenir de Zones Affectées : Les annexes V et XIV du règlement (UE) 2021/404 ont été modifiées pour suspendre l’entrée dans l’UE des volailles, produits germinaux et viandes fraîches provenant de certaines zones spécifiques des pays touchés par l’IAHP. Par exemple, certaines régions du Royaume-Uni, telles que le comté de Lincolnshire, ont été identifiées comme des zones où l’importation est temporairement suspendue.
- Réévaluation des Mesures de Contrôle : Les autorités vétérinaires des pays concernés ont mis en œuvre des mesures strictes, notamment l’abattage sanitaire, la désinfection des établissements infectés et la création de zones réglementées. Ces actions ont permis à la Commission d’évaluer positivement la situation dans certaines zones, autorisant ainsi à nouveau l’importation depuis ces régions sous réserve de conditions strictes.
- Mise à Jour des Zones Autorisées : Les annexes modifiées précisent les zones géographiques spécifiques des pays tiers d’où les importations sont autorisées ou suspendues. Ces mises à jour sont essentielles pour les opérateurs économiques qui doivent s’assurer que leurs importations respectent les nouvelles exigences géographiques.
Implications pour les Importateurs
Les importateurs de volailles et produits avicoles doivent immédiatement se conformer aux nouvelles dispositions du règlement. Les produits provenant des zones suspendues ne seront pas autorisés à entrer dans l’Union européenne, ce qui pourrait nécessiter des ajustements dans les chaînes d’approvisionnement. De plus, les importateurs doivent rester vigilants quant aux mises à jour régulières des zones affectées par l’IAHP pour éviter des infractions aux régulations douanières.
Conclusion
Le règlement d’exécution (UE) 2023/1125 reflète l’engagement de l’Union européenne à protéger la santé animale et publique face aux menaces de l’IAHP. Les opérateurs du secteur avicole doivent adapter leurs pratiques à ces nouvelles exigences pour garantir la continuité de leurs activités tout en respectant les normes sanitaires strictes imposées par l’UE.