En réponse aux préoccupations concernant le dumping des tôles fortes en aciers non alliés et autres aciers alliés originaires de la République populaire de Chine, la Commission européenne a récemment pris des mesures importantes pour protéger l’industrie sidérurgique européenne. En effet, le règlement d’exécution (UE) 2023/968, publié le 16 mai 2023, instaure un droit antidumping définitif sur ces produits, appliqué depuis le 18 mai 2023.
Ces mesures font suite à un réexamen initié à la demande d’Eurofer, l’Association européenne de la sidérurgie, pour évaluer la possibilité d’une réapparition du dumping et du préjudice qui en découlerait. Les conclusions de la Commission ont confirmé que sans la continuation des mesures antidumping, il existe une forte probabilité que le dumping reprenne, causant un préjudice significatif à l’industrie européenne.
Les produits concernés par ces droits antidumping sont des tôles fortes en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, à l’exclusion des aciers inoxydables, des aciers au silicium dits « magnétiques », des aciers pour outillage et des aciers à coupe rapide. Ces tôles sont laminées à chaud, non plaquées ni revêtues, non enroulées, et présentent des caractéristiques spécifiques en termes d’épaisseur et de largeur.
Les taux de droits antidumping varient selon les entreprises chinoises exportatrices. Par exemple, Nanjing Iron and Steel Co., Ltd. est soumis à un droit de 73,1 %, tandis que Minmetals Yingkou Medium Plate Co., Ltd. est soumis à un droit de 65,1 %. D’autres entreprises, ayant coopéré au cours de l’enquête, bénéficient de taux légèrement inférieurs, tandis que les sociétés non coopératives se voient appliquer un taux de 73,7 %.
Ces mesures visent à préserver une concurrence équitable sur le marché européen et à éviter le préjudice économique qui résulterait d’une inondation du marché par des produits vendus à des prix déloyaux. Il est à noter que ces produits sont également soumis aux mesures de sauvegarde définitives en vigueur, ajoutant une couche de protection supplémentaire pour les producteurs européens.
L’application des droits antidumping est soumise à des conditions strictes, notamment la présentation d’une facture commerciale conforme, accompagnée d’une déclaration certifiant la conformité des informations fournies. En l’absence de cette documentation, le taux de droit le plus élevé s’applique.