Le 16 février 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2023/365, mettant fin au réexamen des mesures antidumping appliquées aux importations de certains produits plats laminés à chaud en fer et en aciers non alliés ou autres aciers alliés originaires d’Ukraine. Cette décision marque la conclusion d’une enquête commencée à la suite d’une demande déposée par Eurofer, l’association européenne de la sidérurgie, qui craignait une réapparition du dumping en cas d’expiration des mesures.
Contexte du Réexamen
Les mesures antidumping sur les produits plats laminés à chaud d’Ukraine avaient été instaurées pour protéger l’industrie sidérurgique européenne contre la concurrence déloyale due au dumping, c’est-à-dire la vente de produits à un prix inférieur à leur valeur normale. En juillet 2022, Eurofer a sollicité un réexamen de ces mesures, estimant que leur expiration pourrait entraîner une reprise du dumping et du préjudice pour les producteurs européens.
Retrait de la Demande de Réexamen
Cependant, le 23 novembre 2022, Eurofer a retiré sa demande de réexamen en ce qui concerne l’Ukraine. Ce retrait a été motivé par plusieurs facteurs, principalement liés à l’impact dévastateur du conflit en Ukraine sur ses capacités de production sidérurgique. La destruction d’une grande partie des infrastructures industrielles et énergétiques ukrainiennes a considérablement réduit la capacité du pays à exporter des produits plats laminés à chaud. Eurofer a conclu qu’il était peu probable que les exportations ukrainiennes puissent causer un préjudice significatif à l’industrie européenne à court ou moyen terme.
Décision de la Commission Européenne
Après avoir examiné la situation, la Commission européenne a décidé de clore le réexamen des mesures antidumping pour les importations en provenance d’Ukraine. Aucun élément n’a été présenté pour démontrer que cette décision irait à l’encontre des intérêts de l’Union européenne. En conséquence, les droits antidumping ne seront pas rétablis pour ces importations, et les droits perçus depuis l’ouverture du réexamen pourront être remboursés conformément aux procédures douanières en vigueur.
Conséquences pour les Opérateurs
Les importateurs européens de produits plats laminés à chaud en provenance d’Ukraine peuvent désormais bénéficier de l’absence de droits antidumping sur ces marchandises. Cette décision offre un soulagement aux acteurs économiques, tout en reconnaissant la situation exceptionnelle de l’industrie sidérurgique ukrainienne. Toutefois, les mesures antidumping restent en vigueur pour les importations similaires en provenance d’autres pays, tels que le Brésil, l’Iran, et la Russie.
Conclusion
La clôture de ce réexamen souligne l’engagement de l’UE à adapter ses politiques commerciales aux réalités économiques mondiales, tout en continuant de protéger les intérêts de ses industries. Les importateurs doivent rester attentifs aux évolutions des politiques commerciales et aux décisions de la Commission européenne pour anticiper les changements dans les régulations douanières.