Le 9 février 2023, la Commission européenne a publié un avis annonçant l’expiration prochaine des mesures antidumping sur les importations de mécanismes à levier en forme d’arceau originaires de la République populaire de Chine. Ces mesures, instituées par le règlement d’exécution (UE) 2018/1684, sont en vigueur depuis novembre 2018 et prendront fin le 10 novembre 2023, sauf si un réexamen est demandé par les producteurs de l’Union européenne.
Contexte des Mesures Antidumping
Les droits antidumping sont des mesures de défense commerciale mises en place pour protéger les industries de l’Union européenne contre les pratiques commerciales déloyales, telles que le dumping. Le dumping se produit lorsque des entreprises d’un pays tiers, en l’occurrence la Chine, vendent leurs produits sur le marché de l’UE à des prix inférieurs à leur valeur normale, souvent grâce à des subventions ou à d’autres formes de soutien non conformes aux règles du commerce international.
Les mécanismes à levier en forme d’arceau sont des composants essentiels dans diverses industries, notamment l’automobile et la fabrication d’équipements. En 2018, après avoir constaté que les importations en provenance de Chine étaient vendues à des prix de dumping, causant un préjudice important aux producteurs européens, l’UE a institué des droits antidumping sur ces produits pour rétablir une concurrence loyale.
Procédure de Réexamen
Conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036, les producteurs de l’Union européenne peuvent demander un réexamen de ces mesures antidumping avant leur expiration. Pour ce faire, ils doivent soumettre une demande écrite à la Commission européenne, accompagnée d’éléments de preuve démontrant que l’expiration des droits entraînerait probablement la continuation ou la réapparition du dumping et du préjudice subi par l’industrie de l’UE.
Si la Commission décide d’ouvrir un réexamen, elle offrira aux importateurs, exportateurs, et autres parties intéressées la possibilité de commenter les éléments soumis et de présenter leurs arguments.
Impact pour les Importateurs et les Producteurs
L’expiration des droits antidumping pourrait potentiellement réduire les coûts pour les importateurs européens de mécanismes à levier en provenance de Chine. Cependant, pour les producteurs européens, cela pourrait signifier une nouvelle concurrence déloyale et une pression accrue sur leurs marges bénéficiaires. Les entreprises concernées doivent évaluer attentivement l’impact potentiel de cette expiration et décider si elles souhaitent demander un réexamen.
Conclusion
L’avis d’expiration des droits antidumping sur les mécanismes à levier en forme d’arceau originaires de Chine rappelle aux acteurs de l’industrie la nécessité de surveiller activement les mesures commerciales qui les concernent. Les producteurs de l’UE ont jusqu’à trois mois avant la date d’expiration pour demander un réexamen et protéger leurs intérêts.