Le 13 janvier 2023, la Commission européenne a publié un avis annonçant l’expiration prochaine des mesures antidumping imposées sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure en fer ou en acier, originaires de Russie et d’Ukraine. Ces mesures, initialement mises en place par le règlement d’exécution (UE) 2018/1469, prendront fin le 3 octobre 2023, à moins qu’un réexamen ne soit demandé par les producteurs de l’Union européenne.
Contexte des Mesures Antidumping
Les mesures antidumping visent à protéger les industries de l’Union européenne contre les pratiques commerciales déloyales, telles que le dumping, où des produits sont vendus sur le marché européen à des prix inférieurs à leur valeur normale. Cela est souvent rendu possible grâce à des subventions ou d’autres formes de soutien gouvernemental dans les pays exportateurs.
Les tubes et tuyaux sans soudure en fer ou en acier sont des composants essentiels utilisés dans diverses industries, notamment le secteur énergétique, la construction, et les infrastructures. En 2018, l’UE a imposé des droits antidumping sur ces produits en provenance de Russie et d’Ukraine, à la suite d’une enquête qui a révélé que les importations à bas prix causaient un préjudice important aux producteurs européens.
Procédure de Réexamen
Conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036, les producteurs de l’Union européenne ont la possibilité de demander un réexamen de ces mesures avant leur expiration. Pour ce faire, ils doivent soumettre une demande écrite à la Commission européenne, accompagnée de preuves montrant que la fin des mesures entraînerait probablement la continuation ou la réapparition du dumping et du préjudice qui en résulte.
Les demandes de réexamen doivent être soumises au plus tard trois mois avant la date d’expiration, soit avant le 3 juillet 2023. Si un réexamen est ouvert, les importateurs, exportateurs, et autres parties intéressées auront l’occasion de commenter et de présenter leurs arguments au cours de l’enquête.
Implications pour les Importateurs et les Producteurs
L’expiration des mesures antidumping pourrait potentiellement ouvrir la voie à une augmentation des importations de ces produits en provenance de Russie et d’Ukraine à des prix compétitifs, ce qui pourrait mettre une pression supplémentaire sur les producteurs européens. D’un autre côté, les importateurs pourraient bénéficier de la suppression des droits, réduisant ainsi leurs coûts.
Les producteurs européens doivent donc évaluer soigneusement l’impact potentiel de cette expiration et envisager de demander un réexamen pour continuer à protéger leurs intérêts.
Conclusion
L’avis de la Commission européenne sur l’expiration des mesures antidumping rappelle aux acteurs de l’industrie l’importance de rester vigilants face aux pratiques commerciales internationales. Les producteurs de l’UE ont une fenêtre de temps limitée pour demander un réexamen et maintenir les protections en place.