Réglementation douanière

Droit antidumping provisoire sur les fils en fibres de verre : contexte et implications

Le Règlement d’exécution (UE) 2024/2673 institue un droit antidumping provisoire sur les importations de fils en fibres de verre originaires de Chine. Ce règlement fait suite à une enquête antidumping lancée par la Commission européenne en février 2024. L’enquête a été ouverte à la suite d’une plainte déposée par Glass Fibre Europe, représentant l’industrie de l’Union, qui a présenté des preuves de dumping sur ces produits en provenance de Chine, mettant en danger l’industrie européenne.

Le produit concerné

Le produit visé par l’enquête concerne les fils en fibres de verre, utilisés principalement dans les composites, les véhicules, les équipements d’isolation et autres industries manufacturières. Ces produits sont identifiés sous divers codes TARIC, dont les principaux sont les suivants :

  • 7019 13 00 10,
  • 7019 13 00 20,
  • 7019 19 00 30.

Procédure et conclusions de l’enquête

L’enquête a révélé une distorsion importante du marché chinois due à une forte intervention étatique dans l’industrie des fibres de verre. Cela a conduit à des conditions de dumping sur les exportations vers l’Union européenne, entraînant un préjudice grave à l’industrie européenne. Selon l’enquête, des distorsions significatives étaient présentes dans les coûts de production chinois, notamment sur les matières premières, l’énergie et les salaires, affectant la compétitivité des produits chinois sur le marché européen.

Mesures prises

Face à ces conclusions, la Commission a imposé un droit antidumping provisoire de 26,3 % pour le producteur Henan Guangyuan New Material Co., Ltd. et un droit de 56,1 % pour les autres importateurs chinois. Ces droits s’appliquent à tous les fils en fibres de verre importés dans l’Union, destinés à divers secteurs industriels.

Impact sur le marché de l’Union

Les droits antidumping visent à rétablir des conditions de concurrence équitables entre les producteurs européens et chinois, en compensant les effets du dumping sur le marché. L’industrie de l’Union a perdu environ 36 % de parts de marché depuis 2020, tandis que les importations chinoises augmentaient de 42 % en volume au cours de la même période.

En conclusion, cette décision provisoire de la Commission marque une étape clé dans la protection de l’industrie européenne des fibres de verre contre les pratiques commerciales déloyales venant de Chine. Un examen ultérieur de ces mesures sera nécessaire pour déterminer si des droits définitifs doivent être institués.