La Commission européenne met à jour les prix représentatifs de certains morceaux de volailles congelés originaires du Brésil. Cette révision, entrée en vigueur le 25 avril 2025, s’applique aux morceaux désossés et aux cuisses de volailles Gallus domesticus et impacte directement les formalités douanières d’importation.
La Commission européenne impose un droit compensateur de 10,4 % à 22,1 % sur les plateformes élévatrices mobiles chinoises, après avoir confirmé l’existence de subventions affectant l’industrie européenne.
Un droit antidumping provisoire de 62,5 % est appliqué aux importations de patins de chenille en acier en provenance de Chine. Les importateurs doivent fournir une garantie équivalente. Des taux spécifiques s'appliquent aux produits assemblés. L’enregistrement des importations est levé.
Le Comité mixte de l’EEE autorise désormais les certificats d’origine électroniques dans le cadre des règles d’origine préférentielle. Cette décision renforce la modernisation douanière en facilitant les échanges via un environnement sécurisé et numérique. Une étape vers une harmonisation complète des pratiques dans la zone paneuro-méditerranéenne.
Le guide pratique sur la représentation fiscale et douanière est en ligne. Il clarifie les rôles, obligations et risques liés à la désignation d’un représentant pour gérer la TVA et les déclarations douanières. Une ressource indispensable pour les entreprises opérant dans l’UE ou à l’international.
La douane française publie une FAQ complète pour accompagner les opérateurs dans la mise en œuvre d’ICS2 et d’ANTES. Ce document aborde les formalités ENS, les flux spécifiques, les jeux de données à utiliser, et les responsabilités selon les modes de transport. Indispensable pour se préparer au passage au nouveau système.
La DGDDI publie une note précisant les modalités de dépôt de l’ENS dans ICS2 pour les marchandises entrant par la frontière intelligente UK. L’anticipation du dépôt et l’intégration des MRN dans ELO deviennent cruciales. Cette mesure concerne camions, remorques non accompagnées et tous opérateurs, français ou non.
Vous visez le marché américain ? Notre guide pratique gratuit vous aide à comprendre les formalités douanières, les exigences réglementaires (FDA, CBP), le traitement fiscal, les seuils de minimis et les acteurs à mobiliser. Idéal pour tout exportateur ou déclarant souhaitant sécuriser ses opérations vers les États-Unis.
