Les affaires, décisions et arrêtés officiels en matière douanière, classés par thématique. 4 566 décisions référencées.
Une circulaire publiée le 29 juillet 2026 fixe les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er août 2026, précisant tarifs, codes TARIC, et catégories de produits concernés. Ce cadre réglementaire s’inscrit dans l’adaptation fiscale des produits énergétiques aux évolutions du marché et aux exigences environnementales.
Le règlement (UE) 2026/1874 du 23 juillet 2026 précise le classement des tiges filetées galvanisées en acier autres qu'inoxydables dans la nomenclature combinée. Ce texte vise à uniformiser le traitement tarifaire de ces marchandises, avec une période transitoire pour les informations tarifaires contraignantes antérieures.
Le règlement d'exécution (UE) 2026/1873 harmonise le classement tarifaire des tubulures pour perfusion au code NC 3917 33 00, précisant leurs caractéristiques et usage. Cette mesure entre en vigueur le 18 août 2026, avec une période de transition de 3 mois pour les renseignements tarifaires contraignants antérieurs.
Le Tribunal de l'UE a tranché sur l'interprétation des positions 8427 et 8428 de la nomenclature combinée concernant les véhicules équipés d'un dispositif de levage hydraulique et d’une plate-forme de travail. Il confirme la validité du règlement d'exécution (UE) 2022/1610 et précise les critères de classement tarifaire.
Le 30 janvier 2026, le protocole II des règles d'origine de l'Accord de partenariat économique (APE) UE-Pacifique a été amendé pour moderniser les règles et introduire une nouvelle preuve d'origine. Cette réforme sera effective dès le 1er septembre 2026 pour les échanges entre l'UE et les pays du Pacifique concernés.
La circulaire du 29 juin 2026 modifie les droits et taxes des produits énergétiques sur le territoire français à compter du 1er juillet 2026. Elle actualise les redevances pour le compte du CPSSP et précise les nomenclatures tarifaires pour les carburants durables d'aviation.
