Le 30 juin 2023, l’Assemblée plénière du Conseil régional de Guadeloupe a adopté le nouveau tarif d’octroi de mer pour l’année 2023. Cette délibération, enregistrée sous la référence N° AP/23-13, a été prise lors d’une séance présidée par Monsieur Ary Chalus, Président du Conseil régional de Guadeloupe, à l’Hémicycle Hôtel de Région à Basse-Terre.
L’octroi de mer est une taxe spécifique appliquée dans les régions ultrapériphériques françaises, dont la Guadeloupe fait partie, et concerne les importations ainsi que certaines productions locales. Cette taxe vise à soutenir le développement économique local en favorisant la production locale face aux importations et en assurant des ressources fiscales pour les collectivités territoriales.
La délibération adoptée prend en compte plusieurs considérations majeures, notamment la nécessité d’assurer des ressources suffisantes et régulières aux collectivités territoriales pour leur permettre de participer activement au développement économique local. Le Conseil régional a également souligné l’importance de promouvoir les activités de production, de maintenir et de développer l’emploi, ainsi que de s’adapter aux évolutions tarifaires de l’année 2023 en lien avec le tarif douanier commun.
Le tarif d’octroi de mer pour 2023 introduit certaines modifications importantes. Parmi les principales décisions, on note la baisse des taux d’octroi de mer sur plusieurs produits clés relevant du bouclier qualité prix, ainsi que l’adoption de taux zéro pour certains produits spécifiques, tels que les remorqueurs pour la navigation maritime ou les produits destinés à la fabrication locale d’aliments pour animaux. Ces ajustements sont le reflet des priorités régionales en matière de soutien à l’économie locale et à la compétitivité des entreprises guadeloupéennes.
Il est également à noter que cette délibération abroge explicitement les décisions antérieures devenues obsolètes, notamment celles adoptées en 2022 et début 2023, afin de garantir une mise en œuvre cohérente et actualisée de l’octroi de mer.
Le nouveau tarif entrera en vigueur le 1er août 2023, et les opérateurs économiques devront se conformer aux nouvelles dispositions. Le Conseil régional, en collaboration avec la Direction régionale des douanes, est chargé de veiller à l’application effective de ce tarif, afin de soutenir le développement économique de la Guadeloupe tout en protégeant ses intérêts locaux.