A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 01 Avril 2014
- Numéro d’inscription au répertoire général : 12-14.418
B. Parties
- Appelant :
- Société Femar
- Intimées :
- Société Generali Iard
- MMA Iard Assurances Mutuelles
C. Contexte et objet de la décision
- Litige portant sur la responsabilité de la société Femar suite au vol de marchandises d’une société cliente durant le transport.
- Incident survenu en Italie, avec recours des assureurs après indemnisation de l’assuré.
D. Moyens des parties
- Irrecevabilité du pourvoi n° V 12-14.418 :
- Contestations sur la recevabilité des demandes des sociétés Generali et MMA.
- Moyen du pourvoi n° Y 12-15.939 :
- Rejet des moyens d’irrecevabilité sur la validité du contrat d’assurance.
- Affirmation de la responsabilité solidaire des sociétés impliquées dans le transport.
E. Réponse de la Cour
- Pour le pourvoi n° V 12-14.418 :
- Déclare le pourvoi irrecevable.
- Pour le pourvoi n° Y 12-15.939 :
- Casse et annule l’arrêt concernant la condamnation de la société Femar à payer une indemnité.
- Renvoie l’affaire devant une autre formation de la cour d’appel de Lyon.
F. Conclusion
- Démarche de la Cour de cassation confirmant l’irrecevabilité du pourvoi et annulant la condamnation de Femar.
- Renvoi de l’affaire pour réexamen des faits concernant la responsabilité solidaire.
- Les sociétés Generali Iard et MMA sont condamnées aux dépens.
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