Litige relatif à la condamnation de Monsieur B.

A. Référence de la décision

• Cour de cassation,
• Ordonnance du 01 Avril 2020
• Numéro d’inscription au répertoire général : 19-82.627

B. Parties

• Appelant : Monsieur B… Y…
• Intimée : Direction générale des douanes

C. Contexte et objet de la décision

• Litige relatif à la condamnation de Monsieur B… Y… pour tentative de transfert de capitaux sans déclaration et pour blanchiment douanier.
• La cour d’appel de Besançon a rendu un arrêt le 28 février 2019, condamnant l’appelant à deux ans d’emprisonnement et à des amendes douanières, ainsi qu’à une mesure de confiscation.

D. Moyens des parties

• Appelant : Conteste la décision en formant un pourvoi contre l’arrêt de la cour d’appel.
• Intimée : La Direction générale des douanes soutient la condamnation prononcée par la cour d’appel.

E. Réponse de la Cour

• La Cour de cassation, après examen du pourvoi, constate qu’il n’existe aucun moyen susceptible de permettre son admission.
• Déclare le pourvoi non admis, confirmant ainsi la décision de la cour d’appel.

F. Conclusion

• Le pourvoi de Monsieur B… Y… est rejeté.
• La décision de la cour d’appel de Besançon est maintenue.

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