A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 03 Mai 2001
- Numéro d’inscription au répertoire général : 00-81.859
B. Parties
- Appelants :
- Y… Farid
- Y… Nasserdine
- X… Safia, épouse Y…
- Intimée :
- Cour d’appel de Douai
C. Contexte et objet de la décision
- Litige relatif à des infractions à la législation sur les stupéfiants.
- Les appelants ont été condamnés pour des faits de détention et de cession de stupéfiants.
- La cour d’appel a prononcé des peines d’emprisonnement et des pénalités douanières.
D. Moyens des parties
- Farid et Nasserdine Y…
- Souligne qu’ils ne peuvent être condamnés deux fois pour les mêmes faits.
- Safia X…
- Argue qu’il n’a pas été prouvé qu’elle avait connaissance de l’origine des fonds.
E. Réponse de la Cour
- La cour rejette le moyen de cassation de Farid et Nasserdine, établissant que les faits étaient nouveaux.
- Pour Safia, la cour considère que ses explications contradictoires suffisent à établir sa culpabilité.
- La peine d’emprisonnement prononcée à l’encontre de Farid et Nasserdine est justifiée par leur comportement récidiviste.
- Les amendes douanières et confiscations sont maintenues, respectant les règles du Code des douanes.
- Le maintien en détention des appelants jusqu’à acquittement des pénalités est jugé valide.
F. Conclusion
- Rejet des pourvois des appelants.
- Les décisions de la cour d’appel sont confirmées.
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