A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 05 Février 1990
- Numéro d’inscription au répertoire général : 89-81.869
B. Parties
- Appelants :
- Alain X…
- Marc Y…
- Intimée :
- Direction des Douanes
C. Contexte et objet de la décision
- Litige relatif à des infractions à la législation sur les stupéfiants et à l’importation en contrebande de marchandises prohibées.
- Les appelants contestent leur condamnation à 8 ans d’emprisonnement et diverses pénalités douanières prononcées par la cour d’appel d’Amiens.
D. Moyens des parties
- Alain X… :
- Contestations sur la légalité des condamnations douanières, notamment sur les montants qui auraient dû être justifiés par les quantités de cannabis importées.
- Poursuite des moyens relatifs au défaut de motifs et à la base légale des condamnations.
- Marc Y… :
- Argument portant sur l’absence de preuve quant à la qualification précise des stupéfiants, ainsi que sur les doubles condamnations.
E. Réponse de la Cour
- Rejet de tous les moyens des appelants :
- La Cour confirme les jugements de la cour d’appel concernant la culpabilité d’Alain X… et Marc Y… sur les infractions liées aux stupéfiants.
- Les montants à payer à la direction des Douanes sont jugés conformes et justifiés par les faits établis.
- La cour a correctement pris en compte les faits et les dates des infractions, rejetant les arguments de la défense sans erreur de droit.
F. Conclusion
- Confirmation des décisions de la cour d’appel d’Amiens.
- Les pourvois d’Alain X… et Marc Y… sont rejetés, et ils sont condamnés aux dépens.
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