A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 05 Février 2002
- Numéro d’inscription au répertoire général : 01-82.100
B. Parties
- Appelant : Robert X…
- Intimés :
- Société Etablissements Pons
- Société Steinweg NV
- Co-auteurs du recel : Elisabeth Y…, Stéphane Z…, Gérard A…, Virginie B…, Claude C…, Jean D…, Gilbert E…
C. Contexte et objet de la décision
- Litige relatif à un recel de cigarettes volées entraînant la condamnation de Robert X… par la cour d’appel d’Aix-en-Provence.
- L’appel porte sur la solidarité au paiement des dommages-intérêts et leurs montants.
D. Moyens des parties
- Iniquité de la condamnation solidaire pour un préjudice ignoré par Robert X… au moment des faits.
- Aspect de la proportionnalité concernant le montant des dommages-intérêts à payer.
- Absence de lien de causalité entre le recel de Robert X… et l’ensemble des dommages causés.
- Critique sur la condamnation pour des dommages-intérêts au profit de la société Steinweg NV, inappropriée selon l’accusé.
E. Réponse de la Cour
- Rejet des moyens avancés par Robert X… :
- La solidarité entre le receleur et l’auteur principal des dommages est justifiée sans limitation.
- La cour d’appel a correctement établi la connexité entre les actes et statué dans les limites de sa saisine.
- Le lien de causalité entre le préjudice et le recel a été établi.
F. Conclusion
- La cour de cassation a confirmé l’arrêt de la cour d’appel, rejetant le pourvoi de Robert X….
- Aucune révision des montants des dommages-intérêts n’est accordée.
- L’arrêt est déclaré régulier en la forme.
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