A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 07 Décembre 2022
- Numéro d’inscription au répertoire général : 21-80.397
B. Parties
- Pourvoyant : Monsieur [A] [W]
- Intimée : Cour d’appel de Rennes
C. Contexte et objet de la décision
- Litige concernant une condamnation pour transfert de capitaux sans déclaration et blanchiment.
- La cour d’appel de Rennes a condamné le pourvoyant à six mois d’emprisonnement avec sursis, une amende douanière, et a ordonné une mesure de confiscation.
D. Moyens des parties
- Le pourvoyant conteste la décision de la cour d’appel et formule un pourvoi.
- Des mémoires personnels et en défense ont été déposés pour soutenir son recours.
E. Réponse de la Cour
- La Cour de cassation examine la recevabilité du recours et les pièces de procédure.
- Elle conclut qu’aucun moyen n’est de nature à permettre l’admission du pourvoi.
- Le pourvoi est donc déclaré non admis.
F. Conclusion
- La Cour de cassation confirme la décision de la cour d’appel de Rennes.
- Le pourvoi de Monsieur [A] [W] est rejeté.
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