A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 07 Mars 2001
- Numéro d’inscription au répertoire général : 00-81.868
B. Parties
- Appelante : Christelle X…
- Intimée : Cour d’appel de Douai
C. Contexte et objet de la décision
- Litige relatif à une condamnation pour infractions liées aux stupéfiants.
- Christelle X… a été condamnée à 18 mois d’emprisonnement et 5 ans d’interdiction de certains droits.
- Elle conteste la régularité de la procédure, notamment son absence à l’audience.
D. Moyens des parties
- Premier moyen :
- Allégations de violation des articles du Code de procédure pénale concernant l’absence de Christelle X… à son procès.
- Elle soutient qu’elle ne pouvait pas comparaître en raison de sa détention.
- Second moyen :
- Contestations concernant le manque de preuve matérielle de culpabilité.
- Argument que la cour d’appel a mal interprété ses déclarations et actions concernant l’achat de drogues.
E. Réponse de la Cour
- Rejet des moyens soulevés :
- La cour d’appel a statué contradictoirement, malgré l’absence de la prévenue.
- Christelle X… n’a pas prouvé qu’elle avait informé la cour de son incapacité à comparaître.
- La décision de la cour d’appel est suffisamment justifiée, avec des éléments démontrant la culpabilité de la prévenue.
F. Conclusion
- Rejet du pourvoi de Christelle X….
- Confirmation de la décision de la cour d’appel de Douai concernant la condamnation et les peines imposées.
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