A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 07 Mars 2001
- Numéro d’inscription au répertoire général : 00-82.377
B. Parties
- Appelants :
- X… Anwar
- Z… Salim
- Intimée :
- Ministère public
C. Contexte et objet de la décision
- Litige relatif à des infractions à la législation sur les stupéfiants.
- La cour d’appel de Lyon a condamné Anwar à 5 ans d’emprisonnement et Salim à 6 ans, avec interdictions et confiscations.
- Les appelants contestent la régularité de leur condamnation, notamment en ce qui concerne l’amende fiscale.
D. Moyens des parties
- Sur le pourvoi de Salim Z… :
- Violation des articles du Code des douanes, arguant que les condamnations à amende pour fraude doivent être solidaires entre plusieurs condamnés.
- Salim a été condamné seul à une amende de 600 000 francs, sans mention de solidarité avec les co-condamnés.
E. Réponse de la Cour
- Rejet des pourvois.
- La Cour confirme que la solidarité s’applique de plein droit à toutes les personnes condamnées pour un même fait, mais que ce moyen est inopérant dans ce cas précis.
- L’arrêt de la cour d’appel est jugé régulier en la forme.
F. Conclusion
- Les pourvois d’Anwar et Salim sont rejetés.
- La décision de la cour d’appel de Lyon est confirmée.
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