A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 08 Février 1988
- Numéro d’inscription au répertoire général : 87-81.656
B. Parties
- Appelants :
- Y… Yamine
- Z… Mohand, fils
- Z… Mohand, père
- Intimée :
- Cour d’appel de Colmar
C. Contexte et objet de la décision
- Litige relatif à des infractions dans le domaine des stupéfiants et à la législation douanière.
- Les appelants ont été condamnés pour diverses infractions, notamment au sein de l’établissement « le Bedjaia ».
- Les pourvois visent à contester la décision de la cour d’appel justifiant les sanctions prononcées.
D. Moyens des parties
- Pour les appelants, notamment Mohand Z… père :
- Violation des articles de loi relatifs aux stupéfiants et aux douanes.
- Argument selon lequel il n’y avait pas de preuves suffisantes de complicité.
- Difficulté à établir les éléments matériels et moraux de la complicité dans le trafic.
- Absence de bénéfice tiré de la fraude pour justifier la condamnation.
E. Réponse de la Cour
- La Cour rejette les moyens des appelants :
- Estime qu’il existe des preuves suffisantes de la complicité de Mohand Z… père dans le trafic de stupéfiants.
- Affirme que la cour d’appel a adéquatement caractérisé l’infraction d’intérêt à la fraude douanière.
- Les juges du fond n’ont pas renversé la charge de la preuve, leurs conclusions sont jugées légales et bien fondées.
F. Conclusion
- Rejet des pourvois formés par les appelants.
- Confirmation de la condamnation pour complicité d’infractions à la législation sur les stupéfiants et intérêt à la fraude douanière.
Publication à télécharger : https://www.courdecassation.fr/decision/export/61372509cd5801467741a70c/1