A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 10 Novembre 2020
- Numéro d’inscription au répertoire général : 20-84.642
B. Parties
- Demandeur : M. W… J…
- Intimée : Chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris
C. Contexte et objet de la décision
- Le litige porte sur une demande de mise en liberté de M. W… J…
- Il est poursuivi pour diverses infractions, dont celles liées à la législation sur les produits stupéfiants et au code des douanes, en récidive.
- L’ordonnance du juge des libertés et de la détention, qui rejette cette demande, a été confirmée par la cour d’appel.
D. Moyens des parties
- M. W… J… a produit un mémoire personnel dans le cadre de son pourvoi.
- Les arguments présentés ne permettent pas de justifier la mise en liberté demandée.
E. Réponse de la Cour
- La Cour de cassation examine la recevabilité du recours et constate l’absence de moyens suffisants pour admettre le pourvoi.
- Elle ne trouve aucun fondement légal ou procédural justifiant l’intervention dans la décision de la cour d’appel.
F. Conclusion
- Le pourvoi de M. W… J… est déclaré non admis.
- La décision de la chambre de l’instruction de la cour d’appel est ainsi confirmée.
Publication à télécharger : https://www.courdecassation.fr/decision/export/5fca28ccc8c4b77eec00da2b/1