A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 10 Octobre 2001
- Numéro d’inscription au répertoire général : 01-80.046
B. Parties
- Pourvoi formé par :
- X… James
- Intimée :
- Cour d’appel de Douai
C. Contexte et objet de la décision
- Litige concernant des infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive, sur des étrangers et au Code des douanes.
- Contestations sur la condamnation de X… James à 7 ans d’emprisonnement, avec maintien en détention et interdiction définitive du territoire français.
D. Moyens des parties
- Moyens de cassation invoqués par X… James :
- Violation de l’article 515 du Code de procédure pénale.
- Violation de l’article 6.2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme.
- Violation de l’article 121-3 du Code pénal.
- Violation de l’article 593 du Code de procédure pénale.
- Violation de l’article 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme.
- Irrecevabilité des moyens concernant les pénalités douanières.
E. Réponse de la Cour
- Rejet des moyens liés aux pénalités douanières pour irrecevabilité.
- Confirmation que la cour d’appel a répondu de manière adéquate aux griefs soulevés et a caractérisé les délits sans méconnaître les dispositions conventionnelles.
- Affirmation de la régularité de l’arrêt en la forme.
F. Conclusion
- Rejet du pourvoi formé par X… James.
- Confirmation de la décision de la cour d’appel de Douai.
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