A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 10 Octobre 2001
- Numéro d’inscription au répertoire général : 01-82.064
B. Parties
- Pourvoi formé par : Y… Abderrahmane
- Intimée : Cour d’appel d’Aix-en-Provence
C. Contexte et objet de la décision
- Affaire relative à des infractions à la législation sur les stupéfiants et à un délit de violences.
- Y… Abderrahmane a été condamné à 9 ans d’emprisonnement, 200 000 francs d’amende et à l’interdiction définitive du territoire français.
D. Moyens des parties
- Premier moyen de cassation : Violation des textes de loi concernant la preuve de la culpabilité.
- Arguments : Contestation de la propriété des objets saisis lors de la perquisition.
- Second moyen de cassation : Violation des textes de loi concernant les éléments constitutifs de l’infraction de violences.
- Arguments : Insuffisance de motifs pour établir la blessure du fonctionnaire.
E. Réponse de la Cour
- La Cour de Cassation a rejeté tous les moyens soulevés :
- La culpabilité d’Abderrahmane Y… a été justifiée par les éléments de preuve soutenus par des témoins.
- Les circonstances entourant l’interpellation et les violences ont été suffisamment caractérisées par la cour d’appel.
F. Conclusion
- Rejet du pourvoi formé par Abderrahmane Y…
- Confirmation de la décision de la cour d’appel, incluant la peine d’emprisonnement et les autres mesures.
Publication à télécharger : https://www.courdecassation.fr/decision/export/6137262ecd58014677423907/1