A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 13 Juin 2001
- Numéro d’inscription au répertoire général : 00-85.996
B. Parties
- Appelants :
- X… Thierry
- Y… Bernard
- Intimée :
- Procureur de la République
C. Contexte et objet de la décision
- Litige concernant la complicité d’importations sans déclaration de marchandises prohibées, notamment des abats congelés.
- Les appelants ont été condamnés par la cour d’appel de DOUAI à trois mois d’emprisonnement avec sursis et à une amende.
D. Moyens des parties
- Argumentation des appelants :
- Violation des articles du Code pénal et des douanes.
- Estimation inappropriée de la notion de complicité par aide et assistance.
- Absence de preuve d’une conscience de participer à l’importation illicite des marchandises.
E. Réponse de la Cour
- Rejet des pourvois des appelants :
- La cour a jugé que les éléments présentés suffisaient à caractériser la complicité.
- Elle a confirmé que la cour d’appel avait correctement établi l’élément matériel et intentionnel des prévenus.
- Les conclusions des juges du fond étaient justifiées et sans insuffisance.
F. Conclusion
- Confirmation de la décision de la cour d’appel.
- Les pourvois des appelants sont rejetés, maintenant ainsi leur condamnation.
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