A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 13 Novembre 1989
- Numéro d’inscription au répertoire général : 88-85.749
B. Parties
- Appelants : X… Alain, X… Christian
- Intimée : Chambre correctionnelle de la cour d’appel de Lyon
C. Contexte et objet de la décision
- Litige concernant des condamnations pour trafic et usage de stupéfiants, ainsi que pour importation en contrebande de marchandises prohibées.
- X… Alain a été condamné à 5 ans d’emprisonnement.
- X… Christian a reçu une peine de 18 mois d’emprisonnement, dont 12 avec sursis, ainsi qu’une amende.
D. Moyens des parties
- X… Christian : Irrecevabilité du pourvoi en raison de l’absence de pouvoir spécial joint à la déclaration de pourvoi.
- X… Alain :
- Violation des articles 338 et 593 du Code de procédure pénale, réexamen des faits ayant conduit à une condamnation pour 11,5 kg de cannabis alors que seulement 11,05 kg étaient concernés.
- Violation de l’article 711 du Code de procédure pénale, conflit entre les peines sans mention d’une décision en chambre du conseil.
E. Réponse de la Cour
- Déclaration d’irrecevabilité du pourvoi de X… Christian en raison de procédures inappropriées.
- Rejet du pourvoi de X… Alain, les juges n’ayant pas outrepassé leur saisine lors de la requalification des faits et en ce qui concerne la procédure de jugement.
F. Conclusion
- L’arrêt de la cour d’appel est confirmé, avec condamnation des appelants aux dépens.
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