Litige concernant des condamnations pour trafic et usage de stupéfiants, ainsi que pour importation en contrebande de marchandises prohibées.

A. Référence de la décision

• Cour de cassation,
• Ordonnance du 13 Novembre 1989
• Numéro d'inscription au répertoire général : 88-85.749

B. Parties

• Appelants : X... Alain, X... Christian
• Intimée : Chambre correctionnelle de la cour d'appel de Lyon

C. Contexte et objet de la décision

• Litige concernant des condamnations pour trafic et usage de stupéfiants, ainsi que pour importation en contrebande de marchandises prohibées.
• X... Alain a été condamné à 5 ans d'emprisonnement.
• X... Christian a reçu une peine de 18 mois d'emprisonnement, dont 12 avec sursis, ainsi qu'une amende.

D. Moyens des parties

• X... Christian : Irrecevabilité du pourvoi en raison de l'absence de pouvoir spécial joint à la déclaration de pourvoi.
• X... Alain :
  • Violation des articles 338 et 593 du Code de procédure pénale, réexamen des faits ayant conduit à une condamnation pour 11,5 kg de cannabis alors que seulement 11,05 kg étaient concernés.
  • Violation de l'article 711 du Code de procédure pénale, conflit entre les peines sans mention d'une décision en chambre du conseil.

E. Réponse de la Cour

• Déclaration d'irrecevabilité du pourvoi de X... Christian en raison de procédures inappropriées.
• Rejet du pourvoi de X... Alain, les juges n'ayant pas outrepassé leur saisine lors de la requalification des faits et en ce qui concerne la procédure de jugement.

F. Conclusion

• L'arrêt de la cour d'appel est confirmé, avec condamnation des appelants aux dépens.

Publication à télécharger : https://www.courdecassation.fr/decision/export/6137253acd5801467741c076/1