A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 15 Janvier 2020
- Numéro d’inscription au répertoire général : 18-81.617
B. Parties
- Appelant : M. W… C…
- Intimées : Cour d’appel de Fort-de-France, ministère public, administration des douanes
C. Contexte et objet de la décision
- Litige concernant la condamnation de M. C… pour association de malfaiteurs et exportation sans déclaration de marchandises prohibées.
- M. C… a été condamné à quatre ans d’emprisonnement et à des amendes douanières.
- Examen du pourvoi formé contre l’arrêt de la cour d’appel de Fort-de-France, portant sur les modalités de la condamnation.
D. Moyens des parties
- Arguments de l’appelant : Violation des règles de motivation lors de la prononciation de la peine d’emprisonnement.
- Critique de l’absence de prise en compte de la personnalité de M. C… dans la décision.
E. Réponse de la Cour
- La Cour a rejeté le pourvoi, considérant que la cour d’appel avait justifié la peine en raison de la gravité des faits, malgré l’absence de condamnations antérieures au casier judiciaire.
- La peine a été jugée proportionnée par rapport à la nature des délits liés à la préparation et à l’exportation de stupéfiants, sans méconnaître les exigences de motivation.
F. Conclusion
- Confirmation de la condamnation à quatre ans d’emprisonnement de M. C… pour association de malfaiteurs et exportation de drogues.
- Le pourvoi est rejeté, et l’arrêt de la cour d’appel est donc maintenu.
Publication à télécharger : https://www.courdecassation.fr/decision/export/5fca5de3a7618740af4c06fd/1