A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 16 Janvier 2002
- Numéro d’inscription au répertoire général : 01-82.292
B. Parties
- Appelant : Stéphane X…
- Intimée : Cour d’appel d’Aix-en-Provence
C. Contexte et objet de la décision
- Litige concernant une condamnation pour infractions à la législation sur les stupéfiants et détention de marchandises prohibées.
- Stéphane X… conteste son verdict de 2 ans d’emprisonnement prononcé par la cour d’appel.
D. Moyens des parties
- Erreurs et imprécisions dans les déclarations du lieutenant ayant effectué la fouille.
- Inadéquation de la fouille à corps, remettant en question la légitimité de la preuve.
- Insuffisance de motivation dans la décision relative à la personnalité du prévenu et aux circonstances de l’infraction.
E. Réponse de la Cour
- La Cour de cassation estime que la cour d’appel a correctement caractérisé les délits et justifié sa décision.
- Le moyen de cassation est rejeté, car les éléments de preuve étaient suffisants et n’ont pas été contestés de manière fondée.
- L’arrêt attaqué est déclaré régulier en forme.
F. Conclusion
- Le pourvoi de Stéphane X… est rejeté.
- La condamnation à 2 ans d’emprisonnement est donc confirmée.
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