A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 19 Décembre 1988
- Numéro d’inscription au répertoire général : 88-80.084
B. Parties
- Demandeur :
- Henri X…
- Intimée :
- Administration des Douanes
C. Contexte et objet de la décision
- Litige relatif à la condamnation d’Henri X… pour détention sans justification d’origine de marchandises, en l’occurrence, de la résine de cannabis.
- La cour d’appel de Grenoble avait initialement statué sur ce cas par son arrêt du 16 décembre 1987.
D. Moyens des parties
- Moyens du demandeur :
- Violation des limites de la saisine de la cour d’appel.
- Insuffisance et contradiction des motifs de l’arrêt.
- Violations de l’article 392 du Code des douanes et des dispositions de la loi 87-502 du 8 juillet 1987.
- Argument principal : Henri X… conteste la légitimité de la condamnation pour détention de stupéfiants.
E. Réponse de la Cour
- Rejet des moyens du demandeur :
- La cour affirme que les constatations sont exemptes d’insuffisance ou de contradiction.
- Les juges du fond ont établi la culpabilité d’Henri X… en écartant sa bonne foi en matière de détention de stupéfiants.
- L’arrêt de la cour d’appel est jugé régulier tant sur le fond que sur la forme.
F. Conclusion
- Le pourvoi de Henri X… est rejeté.
- La condamnation pour détention d’une quantité significative de résine de cannabis est confirmée.
Publication à télécharger : https://www.courdecassation.fr/decision/export/613724e0cd580146774191ef/1